La réglementation s’applique aux constructions de nouveaux établissements recevant du public (ERP).
Les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.
Les exigences réglementaires obligatoires sont décrites dans l’arrêté du 20 avril 2017.
Architectes, aménageurs & architectes d’intérieur
Acteurs du cadre bâti
Respecter ou faire respecter la réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap dans le cadre d’un projet de construction « neuf » ou de rénovation « existant ».
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Si vous souhaitez nous faire part de vos attentes et besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.