Financement Formations

Financement

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tous les prestataires de formations qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés (Article 6 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).

ALFA a obtenu la certification qualité Qualiopi délivrée au titre de la catégorie Actions de formation depuis le 8 février 2021. Les formations proposées par ALFA-Formations sont donc susceptibles de faire l’objet d’une demande de financement auprès de fonds publics ou mutualisés.

Le fond collecteur dépend du statut du demandeur et du champ d’activité professionnelle :

  • le FIF-PL pour les travailleurs indépendants ou professionnels libéraux
  • l'OPCO-EP pour les salariés des TPE-PME, de l’artisanat et des services de proximité
  • l'OPCO Atlas pour les salariés des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil
  • l'AGEFICE pour les dirigeants travailleurs non-salariés
  • Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi

 

-- Nos formations ne donnent pas lieu à une certification et ne sont donc pas éligibles, à ce jour, au CPF --

OPCO EP

Pour les salariés des entreprises d'architecture, l'employeur cotise au fond d’assurance formation OPCO EP.
Le projet de formation se construit généralement en accord avec l'employeur.  Il s’agit de définir les besoins de formation et d’en faire la demande à l'employeur dans le cadre de l'entretien professionnel.

Une fois un accord trouvé avec l'employeur, ce dernier pourra mobiliser les fonds annuellement mis à sa disposition par l'OPCO EP pour former ses salariés.

La mise en œuvre de chaque dispositif de formation est soumise à des financements et conditions particulières. Dans certains cas, d’autres frais annexes peuvent être pris en charge en complément des coûts pédagogiques (salaires, transports…).

>> Tout savoir sur les dispositifs mobilisables pour la formation des salariés

>> Critères de financement 2024

>> Accéder ici à votre espace Entreprise pour faire une demande de financement auprès de l'OPCO EP

OPCO Atlas

Atlas est l’opérateur de compétences des entreprises et salariés des services financiers et du conseil.
Les différents postes de frais des dépenses de formation (coût pédagogique, frais annexes) sont ventilés sur la base d’un Plafond de financement par entreprise selon l’effectif.

>> Retrouvez l’ensemble des critères de prise en charge de la branche des Bureaux d’Études Techniques, Cabinet d’Ingénieurs Conseils et Sociétés de Conseils, applicables au 1er janvier 2023 sous réserve de fonds disponibles.

>> Rendez-vous dans MyAtlas pour accéder à vos services en ligne :

  • Saisir vos demandes de prise en charge rapidement
  • Suivre l’avancement de vos dossiers saisis en ligne
  • Consulter l’historique de vos démarches
AGEFICE

L’AGEFICE est susceptible de contribuer au financement des actions de formation pour les seuls dirigeants d’entreprise et conjoints collaborateurs ou conjoints associés, qui sont inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants en qualité de travailleurs non-salariés.

Afin d’être éligible au dispositif de l’AGEFICE, les bénéficiaires doivent être à jour de leur versement de la Contribution à la Formation Professionnelle et l’adresse du Fonds d’Assurance Formation qui apparaît sur cette attestation doit être celle de l’AGEFICE.

>> Pour plus d'information, rendez-vous sur : https://communication-agefice.fr/

France travail

France Travail est l'organisme de prise en charge des demandeurs d’emploi.
Pôle emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques des demandeurs d'emploi.

L’aide individuelle à la formation (AIF) s’adresse :

  • au demandeur d'emploi inscrit(e) à France Travail, indemnisé(e) ou non.
  • au personne en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) / Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

La démarche de formation doit être cohérente et pertinente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité. Le projet de formation doit être validé par le conseiller France Travail avant tout financement possible.

En accord avec le conseiller France Travail, ALFA Formations peut établir et déposer un devis sur Kaïros et sur l'espace personnel du demandeur d'emploi pour validation par Pôle Emploi. Attention, les délais de traitement des dossiers peuvent être supérieurs à 1 mois.

CREDIT D'IMPOTS

Les architectes libéraux et dirigeants d’entreprises d’architecture peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour leur propre formation.
Les dirigeants dans son acception large peuvent en bénéficier :

  • Les professionnels libéraux exerçant individuellement,
  • Les gérants des SARL, SCP, SELARL, SELURL,
  • Les présidents ou administrateurs ou directeurs financiers ou membres du directoire des SA.

L’entreprise doit être soumise à un régime réel d’imposition, et la nature de la formation doit entrer dans l’une des catégories d’actions de la formation professionnelle continue prévue par le Code du travail (L.6313-1).
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, selon le statut fiscal de l’entreprise.

Plus d'infos ici : https://www.architectes.org/actualites/dirigeant-d-agence-remboursez-vos-actions-de-formation-grace-au-credit-d-impot
Et ici : Le crédit d'impôt formation doublé en 2023

FIF-PL

Chaque année des critères de prises en charge sont déterminés par les organisations syndicales qui siègent au FIF PL. Ces critères, tant au niveau du montant qu’au niveau des thèmes de formation, sont évalués dans le cadre du développement des compétences des professions libérales.

Attention : la prise en charge des formations dispensées en e-learning et visioconférence (asynchrone) est plafonnée à 50% des critères journaliers et limitée à 50% des critères annuels de la profession. 
Ceci ne concerne pas les formations dispensées en distanciel synchrone dispensées par ALFA-Formations qui continuent de bénéficier des mêmes financement que les formations dispensées en présentiel.

Les micro-entrepreneurs bénéficient des mêmes avantages que les libéraux, sous réserve de bien justifier d’une attestation de versement URSSAF mentionnant le FIF PL comme fonds d’assurance formation.

Pour les formations DynaMOE 1 et DynaMOE COPRO, un financement avantageux est possible grâce à un dispositif spécifique avec un soutien combiné du  FIF-PL et du CEE.

>> Tout savoir sur la procédure de prise en charge du FIF-PL.

>>Critères de prise en charge 2024

>> Pour faire une demande de prise en charge, rendez-vous sur votre Espace Adhérent