La réglementation s’applique aux constructions des nouveaux établissements recevant du public (ERP). Les Etablissements Recevant du Public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.
Les exigences réglementaires obligatoires sont décrites dans l’arrêté du 20 avril 2017.
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Formation structurée, conforme à l'obligation de formation de l'Ordre des Architectes.
Délai daccès à la formation : Inscription jusqu’à 24h avant le début de la session, en fonction des places disponibles.
Architectes, aménageurs & architectes d’intérieur.
Acteurs du cadre bâti.
Respecter ou faire respecter la réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap dans le cadre d’un projet de construction « neuf » ou de rénovation « existant ».
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