La réforme des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics s’est accompagnée de la création d’un nouveau document de référence : le CCAG Maîtrise d’œuvre 2021.
Largement plébiscité par les professionnels, ce texte reprend des clauses types que l’on trouve dans les autres CCAG et comporte également plusieurs articles spécifiques.
Les architectes, soumis au respect de ce nouveau texte de référence en leur qualité de maître d’œuvre, ont donc intérêt à en maîtriser le contenu pour veiller à la protection de leurs intérêts dans le cadre de l’exécution du contrat.
La formation sera animée par Maître Claudia ROMATIER, avocat à la Cour, intervenant en droit public des affaires, droit de la construction et droit immobilier.
Architectes et acteurs du cadre bâti.
Cette formation a pour objet de présenter le contenu et, surtout, les nouveautés du CCAG Maîtrise d’œuvre 2021 afin de mieux appréhender ce texte novateur.
La maîtrise de ces règles est gage de sécurisation et de résolution des éventuelles difficultés pouvant survenir en cours d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Cette formation permettra d’atteindre les objectifs suivants :
- Identifier les contrats relevant du régime des marchés publics ;
- Connaitre les procédures appropriées à chaque type de besoin ;
- Mettre en œuvre les bons réflexes dans la passation des marchés.
